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Réglementation

Sanctions britanniques sur des entreprises immobilières mettent en danger leurs partenaires

Le gouvernement britannique a imposé des sanctions à huit entreprises immobilières israéliennes opérant en Judée et Samarie, ce qui entraîne des risques juridiques et économiques pour les partenaires commerciaux et les entreprises britanniques. Les sanctions incluent le gel des actifs et des restrictions sur les directeurs, et visent à compliquer les opérations de construction et de colonisation dans la région. Les entreprises britanniques continuant à travailler avec les entreprises israéliennes pourraient faire face à des infractions criminelles, des amendes et même des peines d'emprisonnement. L'avocat Trevor Asserson, expert en droit anglais, avertit que les sanctions pourraient également affecter les banques israéliennes qui financent ces entreprises, ainsi que d'autres fournisseurs de services. La situation juridique entourant les contrats existants est complexe, les entreprises britanniques pouvant être poursuivies si elles violent les accords en raison des sanctions. Asserson recommande aux entreprises immobilières israéliennes de demander des conseils juridiques adaptés pour réduire les risques et agir conformément à la situation juridique changeante. Il y a des craintes que les sanctions s'étendent à d'autres pays, ce qui pourrait aggraver la situation pour les entreprises israéliennes.

Source : Nadlan Center. Résumé en français par Yoori.